Droit d'auteur

Le droit d'auteur est l'ensemble des droits dont dispose un auteur ou ses ayants droit (héritiers, sociétés de production), sur ses œuvres originales. Il définit notamment les règles et conditions d'utilisation et de réutilisation d'une œuvre, qu'il s'agisse d'une œuvre littéraire ou musicale, d'une création graphique, sonore ou audiovisuelle, d'un logiciel, d'une création de mode. Les artistes-interprètes, les producteurs de vidéogrammes et de phonogrammes, et les entreprises de communication audiovisuelle ont également des droits voisins du droit d'auteur.

C'est une construction juridique, philosophique et politique née en Europe parallèlement au développement de l'imprimerie et à l'institutionnalisation de l'édition^[1], et dont le sens et la portée ont beaucoup évolué depuis, notamment depuis le développement du numérique.

Il est composé de deux types de droits^[2] :

• le droit moral, qui reconnaît notamment à l'auteur la paternité de l’œuvre et le respect de son intégrité. Dans certains pays, dont la France^[3], il est perpétuel, inaliénable et imprescriptible ;
• les droits patrimoniaux, qui confèrent un monopole d’exploitation économique sur l'œuvre, pour une durée variable (selon les pays ou cas) au terme de laquelle l'œuvre entre dans le « domaine public ».

Attention : le droit d’auteur ne protège pas les idées ou les concepts en France.